Travaux de mise aux normes : quelles sont vos obligations ?

Diagnostics obligatoires avant la vente : les éléments clés

Quels sont les diagnostics à réaliser avant de vendre son logement ?

Selon le type de bien, la date de construction et la localisation de votre logement, vous pourriez être amené à réaliser pas moins de 10 diagnostics techniques. La loi impose en effet aux vendeurs d’un bien immobilier de faire effectuer :

• Le diagnostic amiante.
• Le diagnostic assainissement.
• Le diagnostic de performance énergétique (DPE).
• Le diagnostic électricité.
• Le diagnostic gaz.
• Le diagnostic mérules.
• Le diagnostic plomb.
• Le diagnostic termites.
• Le diagnostic État des risques et pollutions (ERP).
• Le diagnostic Loi Carrez.

Tous ces diagnostics doivent être réalisés par un professionnel certifié. Ils représentent donc un coût variable qu’il est important de prendre compte. Jacques, qui vient de mettre en vente son trois-pièces à Lille, le confirme : « Les diagnostics obligatoires m’ont coûté près de 600 euros. Ce n’est pas rien ! »

Diagnostics techniques : quand doit-on les réaliser ?

Ces 10 diagnostics techniques doivent être obligatoirement réalisés avant la signature du compromis de vente. Néanmoins, si la vente est réalisée sans compromis préalable, ils doivent être effectués, au plus tard, avant la signature de l’acte de vente chez le notaire.

Le conseil de l’agent immobilier

Réalisez vos diagnostics avant la mise en vente

« S’il le souhaite, l’acheteur potentiel doit pouvoir consulter le dossier de diagnostics techniques lors de sa première visite. Il est donc vivement conseillé de les réaliser avant même la mise en vente de votre logement. »

Quels sont les travaux de mise aux normes facultatifs ?

Comme le précise Gilles, agent immobilier au Mans, « les diagnostics techniques ont uniquement pour objectif de renseigner le futur acheteur sur l’état de votre logement. Quel que soit le résultat d’un diagnostic, la vente peut être réalisée sans que vous soyez tenu d’effectuer les moindres travaux de mise en conformité. »
L’acheteur, informé de la condition du bien, est libre ou non de l’acquérir. Par ailleurs, il devra, par la suite, supporter l’ensemble des coûts des travaux, s’il souhaite remettre son logement aux normes. Une seule exception cependant : un logement présentant une dangerosité immédiate et grave ne peut pas être vendu en l’état et nécessitera des travaux à la charge du vendeur. Il s’agit néanmoins d’une situation exceptionnelle.

Des solutions pour vendre vite votre logement non conforme

Baisser votre prix de vente

Si vous décidez de vendre votre logement en l’état, vous allez devoir en tenir compte lors de la fixation de votre prix. Ne proposez pas un logement trop cher que vous ne parviendrez pas à vendre. Par ailleurs, sachez que vos acheteurs risquent de négocier votre prix, sur base de ces diagnostics techniques défavorables.

Profiter des aides pour mettre aux normes votre logement

Si ces travaux de mise aux normes ne sont pas obligatoires, ils peuvent toutefois accélérer une vente. Annie, qui vient de vendre sa maison à Grasse, le confirme : « Les diagnostics obligatoires avaient révélé que ma maison n’était plus aux normes électriques actuelles. Les potentiels acheteurs étaient réticents à faire une offre ou tentaient de négocier une baisse importante du prix de vente. J’ai finalement décidé de faire faire les travaux nécessaires. Après ça, ma maison s’est vendue rapidement et à un bon prix. Je ne regrette pas ma décision. »

Le conseil de l’agent immobilier

Profitez des aides pour financer votre projet

« Pour financer la mise en conformité de votre logement, profitez des nombreux dispositifs à votre disposition. CITE, Éco-PTZ, TVA à taux réduit, les aides ne manquent pas ! »

Avant même la mise en vente de votre logement, faites appel à une agence immobilière. Celle-ci pourra vous conseiller sur les diagnostics obligatoires à effectuer et les travaux à mettre en œuvre pour vendre votre bien rapidement.

Pour plus de conseils pour vendre votre bien :