Les bons réflexes en cas de diagnostic immobilier erroné

Quel est le risque d’un diagnostic immobilier erroné ?

Il existe toujours un risque, faible mais non nul, qu’une erreur se glisse dans le dossier de diagnostic technique d’une maison ou d’un appartement mis en vente. Ces anomalies peuvent être dues à une erreur de bonne foi de la part du diagnostiqueur, mais aussi bien sûr aux agissements de « professionnels indélicats »¹ selon la chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM.

Le risque d’erreur est plus ou moins élevé selon la nature du diagnostic. Ainsi la vérification de l’installation intérieure de gaz ou d’électricité repose sur un cahier des charges précis et normé, qui diminue fortement la probabilité d’une négligence. Les diagnostics parasitaires (termites, mérule…) sont un peu plus aléatoires si le diagnostiqueur néglige d’inspecter toutes les pièces. Le diagnostic de performance énergétique, enfin, est celui dont les résultats sont notoirement les plus variables.

Comment s’assurer de la fiabilité d’un diagnostic ?

Si la possibilité d’un diagnostic immobilier erroné n’est jamais à exclure, quelques précautions simples peuvent vous permettre de limiter les risques de façon significative et d’éviter les escroqueries.

1. Avant de choisir le diagnostiqueur, vérifiez systématiquement qu’il dispose d’une certification du Comité Français d’Accréditation (COFRAC), et qu’il est enregistré sur l’annuaire officiel. Pour rappel, la certification doit être renouvelée tous les cinq ans.
2. Demandez le détail des prestations réalisées, notamment si vous estimez que le travail du diagnostiqueur a été anormalement rapide ou si ce dernier a négligé un acte qui vous semble essentiel (visite de l’ensemble des pièces de la maison, prélèvement d’un échantillon…).
3. Vérifiez que le diagnostiqueur dispose bien d’une attestation d’assurance en responsabilité civile professionnelle, qui interviendra ultérieurement en cas de litige.

Les recommandations de l’agent immobilier

Ressortez vos anciens diagnostics

« Pour s’assurer de la fiabilité d’un diagnostic, vous pouvez ressortir les anciens diagnostics dont vous pourriez disposer et notamment ceux fournis lors de l’achat de votre bien. Des anomalies sont ainsi susceptibles d’apparaître, comme une dégradation du diagnostic de performance énergétique du logement alors que le bâtiment a subi d’importants travaux de rénovation. »

Quelles sont les conséquences en cas de diagnostic immobilier erroné ?

Le vendeur d’un bien immobilier est exonéré de toute responsabilité en cas de diagnostic immobilier erroné. Il lui suffit de respecter ses obligations en contactant un professionnel agréé et en fournissant un diagnostic valide au jour de la vente. Pour autant, il peut également avoir subi un préjudice indirect si un diagnostic défavorable l’a contraint à diminuer le prix de vente de son bien. L’acquéreur, en ce qui le concerne, est lui aussi pénalisé puisqu’il aura à financer des travaux de remise aux normes qu’il n’a pas pu anticiper si un problème n’a pas été détecté à temps.

L’un comme l’autre ont donc la possibilité d’exiger des pénalités ou indemnités au diagnostiqueur fautif.

Comment obtenir un remboursement de diagnostic immobilier ?

Lorsque l’erreur commise par le professionnel n’a pas eu de conséquences importantes pour les deux parties, le vendeur du bien peut se contenter d’une demande de remboursement au diagnostiqueur. Un diagnostic, en effet, est couramment facturé entre 100 et 150 €² pour un logement standard de trois à cinq pièces. Il est légitime que le vendeur puisse récupérer cette somme s’il peut démontrer une erreur ou une négligence manifeste de la part du diagnostiqueur.

Le conseil de l’agent immobilier

Privilégiez un envoi en recommandé avec accusé de réception

« Si vous sollicitez le remboursement du diagnostic immobilier, nous vous conseillons vivement d’envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception. Vous serez ainsi assuré de la bonne réception de votre demande de remboursement de diagnostic immobilier par le professionnel. »

Faut-il engager des poursuites contre le diagnostiqueur ?

Le vice caché peut être d’une importance telle qu’il cause un préjudice important à l’une ou l’autre des parties. Dans ce cas, une solution à l’amiable peut généralement être trouvée entre votre propre assurance et celle du diagnostiqueur, qui le couvre contre les erreurs commises dans l’exercice de son activité. Attention, car cela suppose, le plus souvent, d’engager au préalable des frais d’expertise visant à démontrer la réalité du préjudice et son lien direct avec la faute du professionnel.

À défaut d’un accord à l’amiable, ou si le professionnel n’a pas respecté son obligation d’assurance, il est recommandé de porter l’affaire en justice. Cette démarche permettra également à d’autres particuliers de ne pas être victime des pratiques du même professionnel. Le tribunal d’instance est compétent pour tout litige inférieur à 10 000 €. Pour une somme plus importante, seul le tribunal de grande instance peut être saisi. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit immobilier n’est pas obligatoire mais fortement conseillée.

Il est important de réagir en cas de diagnostic immobilier erroné, car ce dernier peut avoir des conséquences lourdes sur l’estimation immobilière de votre bien et vous causer un préjudice réel.

¹ https://www.capital.fr/immobilier/diagnostics-immobiliers-attention-ils-peuvent-contenir-de-grosses-erreurs-1265548
² https://www.viadiagnostic.fr/diagnostic-immobilier/tarif-diagnostic-immobilier/

Pour en savoir plus sur les diagnostics immobiliers :