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Terrain proposé par un partenaire foncier selon disponibilités et autorisation de publicité et sélectionné par le constructeur en vue de construire une maison neuve avec un contrat de construction de maison individuelle, dans le cadre de la loi du 10/12/1990. Assurances et garanties du constructeur (RC professionnelle, décennale, dommage ouvrage, garantie de remboursement de l'acompte, livraison à prix et délai convenu) : . Prix hors frais notariés, d'enregistrement et de publicité foncière.
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Mis en ligne: 30/09/2024 |
Mis à jour: 28/12/2024
Référence : CB1962898
Syndicat des copropriétaires faisant l'objet d'une procédure visée aux articles 29-1A et 29-1 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et L615 du code de la construction et de l'habitation.
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